J.O. 71 du 24 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05636
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Arrêté du 16 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420240A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Kalck (Dominique, Liliane), épouse Lorch, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Kalck (Pierre, Georges) à la résidence de Strasbourg-Neudorf (Bas-Rhin) ;
La démission de M. Kalck (Pierre, Georges), notaire à la résidence de Strasbourg-Neudorf (Bas-Rhin), est acceptée ;
La société civile professionnelle Pierre Kalck et Dominique Lorch-Kalck, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Strasbourg-Neudorf (Bas-Rhin), en remplacement de M. Kalck (Pierre, Georges) ;
M. Kalck (Pierre, Georges) et Mme Kalck (Dominique, Liliane), épouse Lorch, sont nommés notaires associés.